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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E et la société Virca sont propriétaires d'un immeuble inoccupé sur les parcelles cadastrées section AV n° 99 et 100 sur le territoire de la commune d'Apt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ces conditions, les obligations de réparation ou de démolition incombant à la personne propriétaire d'un immeuble menaçant ruine, pour l'application des dispositions de l'article L. 511-2 du code
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A est propriétaire des lots 3 à 7 de la parcelle BD 54 sis 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.
Source officielleChambre civile 1-1
667519792a983144d72f4447
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [J]) ; - une bergerie en ruine ; - diverses parcelles de terre à usage de verger, bois, lande, vigne, pré, chemin. Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, M.
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; - les autorisations méconnaissent l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme et le droit de propriété des époux G ; le mur litigieux situé en limite de leur propriété n'est pas implanté sur la parcelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La parcelle [Cadastre 2] jouxte à l'Ouest la parcelle [Cadastre 3] et à l'Est la parcelle [Cadastre 1].
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
AL74 (n°invariant 1050004177), de la parcelle AL71 ( n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et de la parcelle AK 140 (n°invariant 105 018800U). 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
ou de remplacer le transformateur électrique installé sur leur propriété située , rue du Val à Lunel (Hérault) et d'évaluer les préjudices qui résultent de la présence de ce transformateur sur leur parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
CHIATRA, de dire si la construction édifiée sur la parcelle B 342 par Monsieur Paul Y... empiète sur la parcelle B 336, dans l'affirmative de déterminer avec précision l'ampleur et les ouvrages à l'origine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC002252203
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Faits relatifs à chacune des parcelles Les faits relatifs à chacune des parcelles peuvent se résumer comme suit : a) Parcelles n os 474 ‑ 38, 167 ‑ 13,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une lettre du 25 janvier 2024 la Cour a porté à la connaissance des parties des photographies de la parcelle concernée issues du site internet remonter le temps de l'Institut géographique national.
Source officielleRéférés
686ec6f572b5e5e648cba913
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le pétitionnaire aura donc l'obligation de prévoir une sen/itude de passage sur son unité foncière (ou tout autre solution) permettant de désenclaver et de rendre accessible ces parcelles impactées directement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
issues de la division d'une parcelle sur laquelle était édifié un ensemble immobilier comportant un immeuble d'habitation, qui a été démoli.
Source officielleChambre 1-11 référés
69fd811acdc6046d470486d2
7 mai 2026
7 mai 2026
MARSEILLE DEFENDERESSE SCP J P LOUIS ET A LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER, représentée par Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : J136 Ayant pour avocat plaidant Maître Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
réformation suivant conclusions transmises le 21 Mai 2012 tendant à voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire et l'enlèvement sous astreinte des piquets et plaques installés sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les époux F sont propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 67 et n°68 situées au 12 chemin de l'Ile d'Amour sur la commune de Meylan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle a obtenu, par arrêté du 10 mars 2022, un permis de construire une résidence pour séniors, avec démolition partielle des éléments de façade sur lesdites parcelles.
Source officiellePage 34 sur 71