loin d’être anecdotique, qu’il n’y a aucune raison pour que Madame [J] [R] et Monsieur [H] [R] soient respectivement attributaires des parcelles et maison alors que cela ne repose sur aucun fondement

ouvrière située sur la parcelle B 153 se trouve louée par les époux X... et Mmes Pascale A... et Anne X..., qui sont bien les auteurs du congé litigieux, mais aussi par Mme Marie-Anne X... épouse B...

S... a occupé depuis 1981 une parcelle de la terre litigieuse sur laquelle il a construit sa maison d'habitation y vivant avec sa famille depuis ce jour ; que le procès-verbal de constat joint à cette

La parcelle [...], sur laquelle est édifiée sa maison, au [...] , jouxte la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Q... V....

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur à leur demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons

[V] et Mme [R] (les acquéreurs) un bien immobilier consistant en une maison à usage d'habitation élevée sur une surface provenant de la division d'une parcelle. 2.

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

[I], [V] et [E] [R] (les consorts [R]), et M. et Mme [K] en désenclavement de ses parcelles cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2], en demandant que la servitude de passage soit fixée selon le tracé

H..., ont vendu à M. et Mme L... un ensemble immobilier, mentionné comme libre de toute occupation et composé d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles constituées de claires, de prés et de terres

De fortes précipitations survenues les 27 et 28 mai 2012 ont provoqué le déplacement du premier enrochement sur la voie d'accès et l'effondrement du second enrochement sur la parcelle voisine. 3.

, le tout étant situé [Adresse 3] à [Localité 4], constitué des parcelles cadastrées ZS [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

X... a acquis les parts sociales de la SCI de Marqueyssac, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier, une grange, un jardin, un terrain d'agrément ainsi

et invitations, autorisations d'accompagnement : a) avec le propriétaire du 41, Madame X ; b) avec le propriétaire du 43, la SCI représentée par Monsieur X ; c) avec le maire de Maisons-Alfort

X... a acquis le 24 avril 2009 une parcelle en vue d'y édifier une maison ; qu'après avoir obtenu un permis de construire le 24 juin, il a, au cours des six mois suivants, commandé divers travaux de construction

Y... une maison d'habitation et diverses parcelles ; qu'aux termes de cet acte la venderesse s'était engagée "à donner à M.

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

[P] et [D] [J] et Mme [B] (les consorts [J]), ont consenti à M. et Mme [V] un bail à ferme d'une durée de neuf ans portant sur quatre parcelles. 3.

que la cour d'appel a donc violé par fausse application, la disposition du règlement ou du cahier des charges d'un lotissement destinant, en vue de satisfaire des intérêts particuliers, certaines parcelles