Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean-Falck, délivré le 12 août 2014 par la maire de Paris à l'office public

apparents, -des vices cachés.

Recrutée par la ville de Toulouse en 1984, Mme C, âgée aujourd'hui de 62 ans, a été en dernier lieu affectée au poste de réponse téléphonique aux usagers.

La requérante soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir en qualité de voisine immédiate du projet ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il vise les avis

que la parcelle occupée appartient à son domaine public; - la demande d'expulsion est fondée en ce que les occupants de cette parcelle ne disposent d'aucun titre pour l'occuper ; - la mesure d'expulsion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2D MINUTE: 26/0022 Nous, Pascale

n'avait procédé à aucune démolition du bâtiment existant, mais avait recouvert les murs de la façade de parpaings afin d'améliorer l'isolation ; qu'en retenant que, comme l'avait constaté l'agent de la ville

assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 9 octobre 2019, la société Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (la RIVP

9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE

de la commune du Poiré-sur-Vie, dont les parcelles cadastrées section AE n os 302, 338, 91 et 92 dont la SCI La Grande Lande est propriétaire et les parcelles cadastrées AE n os 99, 285 et 301 dont M.

Article 3 : La SCI VILLA D'AUTEUIL et la VILLE DE PARIS verseront solidairement une somme globale de 2 200 euros à M. X..., à Mme Y..., à M.

poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri situé place de la Cabraia/Rue Vincent Comiti cadastrée parcelle

FAIT VALOIR QUE FRANCELIN BOURILLE, QUI, PAR DECLARATION RECUE LE 30 JANVIER 1975, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE AYANT PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DEUX PARCELLES

du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle

Les juges retiennent qu'il ressort de documents trouvés lors des investigations l'existence de plusieurs fausses factures ayant pour finalité de financer une partie des travaux de la villa de M.

AL n° 33, 34 et 35, situé 1-2 allée de la Niche à L’Etang-la-Ville (78620).