S'il est justifié dans le PSE des effectifs au 31 décembre 2006 par division (SCM, PSS, Services centraux, Route et Air/Océan) et par catégories socio-professionnelles, en revanche aucun document utile

* * * * * La SCP Scheuer- Vernhet était dessaisie des intérêts de la société PSA au cours des mois de février et mars 1997.

X... était de 50 745,00 €, que pour l'année 2012 il était de 78 605,00 €; que le PSV ou prise de servce Veepee était de 30 000,00 € en 2011, que le PSV a été transformé en PSO pour l'année 2012 et était

Le véhicule, d'un montant de 10 200 euros, a été fourni par la société PSA Retail France, site de [Localité 10].

Monsieur [M] [J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VIENNE le 28 décembre 2009 en contestant son licenciement en se fondant sur l'insuffisance du PSE, au subsidiaire sur l'absence de motif économique

According to the initial results as recorded in the protocols of the precinct electoral commissions (PSCs), he had won the elections, having obtained 2,218 votes more than his main rival Zh. (37,002 &#

Y... a été calculée en application d'une règle précise fixée à l'article 3 du PSE dont il n'a pas contesté qu'il lui était applicable, soit sur le salaire des 12 derniers mois précédant la date de fin

Le document unilatéral fixant le contenu du PSE, établi à l'issue de cette consultation des représentants du personnel, a été homologué par la Directe.

Le document unilatéral fixant le contenu du PSE, établi à l'issue de cette consultation des représentants du personnel, a été homologué par la Directe.

Le 9 mai 2019, dans le cadre d'une réorganisation de son site lédonien, connaissant des difficultés économiques, la société FLEXICO a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), issu d'une décision

Un plan de sauvegarde de l'emploi dit PSE était adopté en mars 2014 au sein de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline validé le 07 avril 2014 par la Direccte d'Île-de-France.

Notamment, la cour relève tout spécialement qu'elle se dispense de reprendre les éléments de calcul posés dans le PSE, de localiser et de définir l'erreur prétendument commise.

, dès lors que la SAS Pacaprod ne rapporte pas la preuve de ce que la société PSIE lui aurait effectivement fourni les services ainsi facturés.

d'entreprise valant protocole de fin de conflit et accord de méthode sur la procédure de consultation sur la fermeture totale ou partielle du site et le licenciement collectif pour motif économique et le PSE

2011 de PRIDE FORASOL et donc les indemnités au titre du PSE.

Vu les conclusions tendant aux mêmes fins notifiées par la société PSL Multimod le 29 mars 2022.

Yves X..., demeurant "Hélios B" - ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique PSA Peugeot Citroën

[H] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-18.354 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles