Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e37
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que le risque lié à l'exposition des substances, telles que l'alpha naphthylamine, l'aniline, la chloroaniline, l'ortho-toluidine et la xylidine, est connu depuis la fin des années 1980 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
en conséquence trouver application en la cause ; Considérant que l'INA excipe en troisième lieu de sa mission de service public de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles de l'ORTF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f58cdc6046d47b054d4
23 avril 2026
23 avril 2026
------- Monsieur [N] [P] C/ Etablissement [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], S.A. [7], SIP [I] ----------------------- N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTP
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445b2
21 janvier 1981
21 janvier 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 29 SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE DE L'ORTF
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Claude Y..., 2 ) Mme France Z..., né Orte, demeurant tous deux lieudit le Poujeau au Pian Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre
Source officiellesoc
613722decd5801467740289d
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Leclerc Océane, ... l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Union Locale CGT d'Harfleur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
copie tronquée d’un courriel non daté, adressé au préfet de la Seine-Maritime, et signalant une irrégularité qui auraient été commises pendant la pré-campagne électorale dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recevable et fondée, Condamner Monsieur [T] sous astreinte de 100 € par jour de retard à produire aux débats à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir l'acte de vente officiel du bateau Orphie
Source officielleQuatrième Chambre
69732d99cdc6046d47652941
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d068
2 avril 2024
2 avril 2024
09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleChambre 1-3
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
13 juin 2019
épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle ORTA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'est marié, à Orchies, le 10 octobre 2020, avec une ressortissante française, avec laquelle il justifie vivre depuis le mois de juillet 2020, à Orchies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La décision en litige com orte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230991
17 janvier 2024
17 janvier 2024
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 5 février 2024 DEUXIÈME SECTION Requête n o 63471/14 KIBRIS TÜRK ORTA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758515
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X... avait, à la date d'ouverture des opérations de remembrement, des droits de propriété sur la parcelle anciennement cadastrée D 486, devenue O 46, au lieu-dit "les Grandes Orches" sur le territoire
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b438
8 juin 1971
8 juin 1971
ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS APPORTE UNE JUSTIFICATION VALABLE A SA DECISION AVEC LA SEULE HYPOTHESE QUE L'INCENDIE ETAIT VRAISEMBLABLEMENT DU A UN COURT-CIRCUIT OU A L'IMPRUDENCE D'EMPLOYES DE L'ORTF
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008085296
26 novembre 1999
26 novembre 1999
... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 1998 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de sa propriété située sur le territoire de la commune d'Orchies
Source officiellePage 34 sur 81