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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400068_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Valleiry a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103632_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet
Source officielle1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre Madame [H] [A] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 38] [Adresse 15] [Localité 26] représentée et assistée de Me Olivier
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c6764e
3 avril 2025
3 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier
Source officielle3ème chambre
DTA_2102802_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Olivier E et Fabien G et Mme F C, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202408_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur le refus de titre de séjour : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400944_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B H et Mme I D, représentés par Me Olivier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433d
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Olivier, à partir de 19h. Sur la photo dont l'agent est couché dans la guérite je reconnais mon collègue Y... Olivier ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200480
26 mars 2015
26 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR rejeté les demandes formées par Monsieur Olivier X... à l'encontre de Monsieur Z... et de l'avoir condamné à payer ce dernier
Source officielle2ème Chambre
65a0efcd5bbe450008b2cff1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13], domicilié [Adresse 5] [Localité 6] Représenté
Source officielleChambre 1-7
67061e0bfde28ee420710f7d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2206578_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge aurait refusé de publier sa tribune dans le bulletin municipal du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Dans ces conditions, Monsieur [F] [O] décide de faire usage de l'article 14 des statuts de la société LOG qui permet l'exclusion d'un associé en cas d'exercice d'une activité concurrente.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
25 avril 1989
Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Olivier F..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'eurl ABSP Sécurité et ès qualités de mandataire liquidateur de M. G..., et l'A. G.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747492
24 avril 2025
24 avril 2025
Monsieur [S] [P] indique avoir le projet de produire de l'huile d'olive et de conditionner sa production au sein du hangar, ayant également besoin de cet immeuble pour stocker son matériel.
Source officielle4e chambre civile
5fd9337f976605149407f61a
15 mai 2020
15 mai 2020
Que la simple lecture des actes permet à un emprunteur même non averti de s'apercevoir de l'erreur qui est manifeste.
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 34 sur 476