Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA

l'interdiction de tels engins que pour la pratique de sports motorisés en terrain délimités et clos, ni se prévaloir d'une autorisation municipale méconnaissant les prescriptions de ladite loi et de surcroît périmée

installé dans le magasin de Lydie A... avec l'intention démontrée de n'en sortir qu'après avoir obtenu les renseignements souhaités, et partant avait un comportement purement passif ne mettant nullement en péril

défense prévue à l'article 329 du Code pénal n'est pas irréfragable et qu'il convient ainsi d'apprécier si la défense de X... était ou non en disproportion avec l'attaque et se trouvait justifiée par un péril

ayant, pour des raisons d'économie, renoncé à certaines réparations, prenant d'ailleurs le risque de ne pas avoir la garantie du constructeur ; qu'en effet, l'assuré peut parfaitement à ses risques et périls

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Fédération environnement durable et autres ; Considérant

représentée par ERILIA dont le siège est 111 boulevard National - BP 60204 - à Marseille Cedex 3 (13302) de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

. - 1031 Bruxelles représentée par Me Xavier DULIN de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02073 APPELANT Monsieur [T] [V] né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Nicolas

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision

APPELANTE SNC LA CREOLETTE, représentée par Nicolas Y...

FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats

CINEMA MARIVAUX qui exploitait le cinématographe Jacques PERRIN en vertu d'une délégation de service public concédée par la commune de [Localité 2] ; le 23 mars 2011, la S.A.R.L.

Il avait un titre de séjour mais qui est périmé depuis 2009, après il est allé en prison pour recel de vol. C'était une erreur judiciaire.