représentés par Maitre Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

RG N : 01/00657 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 50 / 56 rue de la Procession-75015 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Nicole

Georges H..., demeurant ... à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), 2°) de Mme Nicole, Monique, Marie H..., épouse de M.

S3 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me

Elle ajoute qu'il n'est pas non plus prouvé qu'elle aurait commis une faute intentionnelle.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Prairie du Mourne, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Les Francas Territoire de Belfort, de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Les Francas du territoire de Belfort, de M.

Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et MmeB..., représentés par la SCP Nicolaÿ-de

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Newbat Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de l'Association Départementale

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Selon l’article 1342-8 du code civil, le paiement se prouve par tout moyen.

Monsieur Mario D... le 5 novembre 2007 par Monsieur Thierry G..., couverture plomberie, pour un contrat à durée déterminée jusqu'au 4 décembre 2007 puis le 14 janvier 2008 par la société MBS, Monsieur Nicolas

Septembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole