cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire de Bar-sur-Aube, le permis de construire accordé le 26 mai 1992 avait été annulé au motif que la demande visait à constituer une superficie hors oeuvre nette

les lois pénales et douanières, qu'il y avait cependant une distinction à faire entre Jean-Louis Z..., ingénieux promoteur de la fraude, et Jacques X..., pâle comparse entraîné par une personnalité nettement

n'était pas accompagné de tableau de rentabilité; que ce n'est qu'aux termes de documents annexes qu'il était promis aux futurs investisseurs, une défiscalisation totale et accessoirement une garantie nette

courant que la société Gramif possédait dans les livres de la société Brossolette Leclerc a été pendant plusieurs années débiteur atteignant la somme de 1 500 000 francs en 1986, laquelle apparaît nettement

Z..., ordonné et fixé les modalités d'une nouvelle expertise médicale; "aux motifs que dans son rapport d'expertise établi le 7 juillet 1994, le docteur C... précise, de manière particulièrement nette

analyse des conclusions de la défense ni des trois lettres adressées les 25 et 26 mars 1996 au président de la cour d'assises et visées par son greffier portant réclamation de pièces manquantes et nettement

part, que l'arrêt attaqué a dénaturé le protocole de G teborg qui porte "SAF s'engage à (...) acheter les actions de Philips soudage SA dans Fresa le 22 janvier 1986 ou avant cette date à leur valeur nette

; que, dans la lettre de licenciement, I'employeur reprochait à la salariée l'envoi de la lettre du 17 octobre 1994 par laquelle la salariée manifestait la mauvaise opinion qu'elle avait de lui, une nette

Z... aurait refusé de procurer à ses mandants des explications, est dénuée de tout fondement, ce dernier contestant formellement avoir reçu une telle demande ; de dire, en conséquence, nettement abusif

semaine de la durée légale de présence au travail résultant de l'accord collectif (45), ce qui abaisserait le temps de travail effectif à 36 heures supplémentaires seulement, c'est-à-dire à une durée nettement

montants comptabilités de vente de matériels d'occasion sont faibles et ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport, que la valeur nette

conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale, et dont le versement sera suspendu en cas de séjour en milieu hospitalier supérieur à 45 jours, ainsi qu'une indemnité nette

coefficient d'occupation des sols et le plafond de densité ; que ce dernier subit une incidence chaque fois que les travaux ont pour objet la transformation de surfaces déductibles de la surface hors oeuvre nette

qu'elle précisait dans ses conclusions que la suspension d'activité résultait "de la seule aggravation des difficultés de l'entreprise, commencées lors de l'exercice 1979 par la constatation d'une perte nette

suivant l'accouchement, que rien ne s'opposait à la reprise du travail par la salariée à la fin de son congé de maternité et que la salariée avait catégoriquement refusé cette proposition qui marquait nettement

millions de francs au 31 décembre 1984 pour l'année entière, puis à 13 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1985 et à 25 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1986, que la marge nette

avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette

X... avait continué de bénéficier du régime de prévoyance souscrit par la société Via GTI auprès de la compagnie Eurosud, lequel lui assurait 80 % de sa rémunération nette ; qu'en l'état de ce faisceau