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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé / () / Cet enseignement est dispensé avec le concours des conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108346_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108349_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105351_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105353_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105355_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105356_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105357_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105358_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielleRéférés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avec près d'un million d’euros d’aide directe et supplétive, l'Ecole de Musique de [Localité 7] ([5]) est l’association la plus subventionnée par la ville.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310202
8 avril 2021
8 avril 2021
En conséquent, vous n'êtes pas autorisés à diffuser de la musique amplifiée sur votre terrasse.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644314
8 mars 1974
8 mars 1974
GONTRAN , ANCIEN DIRECTEUR D'ECOLE DE MUSIQUE, DEMEURANT Y...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141252
24 novembre 2010
24 novembre 2010
de l'avis qu'il avait émis préalablement à la conclusion du bail, conclu le 8 novembre 2004, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel, entre la société IDSH et l'établissement public Cité de la Musique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310602_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et au faubourg des musiques de la commune de Lille au titre de l’année 2022/2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409961
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Article 2 : La société Huet Location versera à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115586
3 juillet 2020
3 juillet 2020
B... en tant qu'il prévoit une rémunération inférieure à celle perçue par ce dernier en application du contrat antérieur à la reprise en régie de l'association " Musique en pays Saint-Lois ".
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec37
9 mars 1989
9 mars 1989
l'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS EDITEURS DE MUSIQUE
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