saisie pratiquée le 20 août 2013 dans la seule limite de 382 371,31 euros, alors selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de fonder sa décision sur une contestation qu'il a élevée de son propre mouvement

U... ; QUE cependant, à moins que le contrat n'en dispose autrement, la conversion de la monnaie de référence du contrat, soit le dollar, en monnaie de paiement, soit l'euro, doit être faite au cours

N... en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Rouen et de Pointe-à-Pitre, par des considérations inopérantes tenant à la nécessité d'assurer l'écoulement des affaires dans un délai raisonnable

I... en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Rouen et de Pointe-à-Pitre, par des considérations inopérantes tenant à la nécessité d'assurer l'écoulement des affaires dans un délai raisonnable

H... de signer un ordre de mouvement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 4.

et deuxième branches : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la clause d'indexation, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause indexant le montant d'un prêt sur une monnaie

conscient du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'ayant constaté que « si l'employeur avait connaissance du climat social tendu et du mouvement

susceptible d'être diffamatoire dans son mode d'utilisation ; qu'en ce qui concerne les Témoins de Jéhovah, ainsi que ceux-là l'ont fait valoir, ils ne peuvent être ramenés à une secte mais constituent un mouvement

s'applique aux actes professionnels et causés aux patients dans le cadre du contrat ; "alors que, dans ses conclusions, la MACSF soutenait que le docteur Bruno X... et son patient adhéraient à un mouvement

dans la mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur et où Patrice X... n° avait pas à se saisir du sac de Dany Lemort afin de s en servir comme monnaie

procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a décidé que Jean-Jacques X... était irrecevable en sa constitution de partie civile et que, dès lors, l'action publique n'a pas été mise en mouvement

que seuls la plainte avec constitution de partie civile, le réquisitoire introductif ou la citation directe répondant aux exigences des articles 50 et 53 de ladite loi sont susceptibles de mettre en mouvement

que la victime aurait commis une faute, ne prouve pas, en soi, celle du prévenu ; qu'enfin en retenant comme preuve de la faute de Yannick X..., la circonstance que les deux véhicules impliqués en mouvement

.; "aux motifs que les mouvements de fonds et de valeurs sur ces comptes constituaient le produit des opérations frauduleuses faisant l'objet de la procédure (escroquerie, faux et usage de faux);

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE, sous l'accusation de viols avec usage ou

1990, soit nécessairement après la livraison des marchandises incriminées, dont elle ne précise pas la date, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la mise en mouvement

seul responsable de la bonne marche de son entreprise et doit prendre pour l'assurer les mesures qui s'avèrent indispensables en temps utile ; qu'il lui appartient notamment de prévenir de possibles mouvements

totale de 76,45 francs ; que le préjudice moral du pharmacien est de 1 000 francs ; "alors qu'en se déterminant de la sorte sans répondre au moyen de défense de la demanderesse qui justifiait que la mousse