les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, commet une faute le plongeur qui, évoluant dans une zone ouverte à la navigation, au lieu de signaler sa présence à l'approche d'une embarcation à moteur

freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation des trois véhicules à moteur

M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

relative à l'acquisition par la société NDBM1SA des fonds de commerce des sociétés Générale Automobile Parisienne SAS et Garage du Parc Monceau SAS

Le changement des joints du moteur par la société NS n'a pas remédié à ce défaut.

coupable pour les faits qualifiés de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu pour l'année 1995 par dissimulation de sommes et fraude fiscale, en utilisant un montage

opératoire proposé est essentiellement assis sur ses avantages fiscaux, largement mis en exergue" et que "c'est en ce sens que les investisseurs sont fondés à prétendre que le système fiscal inclus dans le montage

brigade de contrôle et de recherche des Vosges rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la sarl Vogisform Bedding, sise 34 route de la Verpellière, aurait mis en place un montage

tentative d'attentat ; la qualification de tentative est retenue car il apparaît que l'attentat a échoué pour une raison dont il n'est pas établi qu'elle résulte de la volonté de leurs auteurs : un montage

la société CAB, pris le contrôle de la société CBM 25 depuis 2019, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 ancien du code civil ; 3°/ qu'est frauduleux tout montage

Il ajoute que si l'encours donné à gérer à la banque a finalement été fixé à 7,75 millions d'euros et non au montant de plus de 11,3 millions initialement envisagé lors du montage, en raison de dépenses

X... un bateau bi-moteurs d'occasion ; qu'alléguant le dysfonctionnement d'un moteur, ce dernier a saisi la juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, puis d'expertise ; Attendu que, pour rejeter

articles 122-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable de conduite d'un véhicule à moteur

de la condamner, in solidum avec la société Ciblex, à payer à la société Axa la somme de 83 380,90 euros, outre les intérêts légaux, alors, selon le moyen, que l'incendie d'un véhicule terrestre à moteur

l'inaptitude de la chose, qui se révèle très peu de temps après la livraison ; que tel est le cas de la destruction d'un véhicule, six semaines après son achat, à la suite d'un incendie survenu dans le bloc moteur

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que pour exclure l'indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la

[H] à payer à la caisse la somme de 5 140 697 FCP, avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2013 alors « que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet