X... était limité à hauteur de moitié et d'avoir déclaré M.

Z... d'assumer la moitié des frais de composition et d'impression de l'ouvrage de sa seule qualité de co-auteur sans relever une expression quelconque de la volonté de celui-ci de prendre en charge ces

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, par moitié

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens en 1980 ont acquis, en indivision, chacun pour moitié, une propriété sise à Sauchy-Lestrée moyennant le prix de 500 000 francs payé comptant

conjoint d'un époux successible sont réputés faits avec dispense du rapport et, si les dons et legs sont fait conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte la moitié

X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les débouter de leur demande reconventionnelle en paiement du loyer du 14 au 30 mars 1995 de la moitié du coût du constat de l'état des lieux

dérouler, le 21 août 1992, au sein de la société Beuron, prévoyait, en son article 8 :" Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, à savoir : si le nombre des votants est inférieur à la moitié

Z... devait en application d'un accord mettant à la charge de celui-ci la moitié de la majoration de salaire accordée à la secrétaire Mme Y... et qui avait été payée par la société pour le compte du salarié

ressort des articles L. 311-2 et L. 311-3, 11°, du code de la sécurité sociale que les gérants d'une société à responsabilité limitée, à la condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié

X... aurait droit à sa sortie de l'exploitation à la moitié de la plus-value portant sur l'état du cheptel et les quantités de foins et de céréales qu'il laisserait ; que M.

sur ce lot sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que sont adoptées à la moitié

[Z] envers la clinique à la moitié des condamnations prononcées à son encontre, qu'au vu des conclusions expertales, les fautes imputables à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que l'arrêt a fait droit à la demande de SWISS LIFE de réduire de moitié le droit à indemnisation de M.

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

alors que la peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du Code pénal, relatifs au trafic de stupéfiants, est réduite de moitié

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les fautes commises par Loïc X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié

affectation hypothécaire de son immeuble à seule fin d'apporter son concours financier à la SARL X... dont il était en mesure de connaître la situation réelle ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier que la moitié

travail et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'après avoir constaté la réduction de moitié