attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter secours ou d'avoir involontairement causé la mort

de témoins en sorte que ne peuvent être retenues l'existence de menaces de mort réitérées, ni celle de menaces ayant pour but le retrait d'une plainte dont l'existence au demeurant n'a pas été justifiée

C... et Y..., et ce, contrairement aux usages localement en vigueur qui veulent que pour une ascension telle que celle du Mont Z..., chaque guide encadre au plus deux personnes; que certes MM.

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

l'espèce où, comme les consorts T... le faisaient valoir dans leur mémoire, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé la saisie immobilière litigieuse se bornait à reproduire mot

Moitié, président, et MM.

l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort

de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli entraîner la mort

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2019), le 26 juillet 2007, un aéronef appartenant à l'association Aéroclub du Bassin d'Arcachon (l'association) s'est écrasé, provoquant la mort de son pilote,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

X..., avec lequel elle avait vécu en concubinage de 1971 à 1989, la somme de 4 250 000 francs CFP, représentant la moitié du prix de vente d'une maison acquise en 1975, au motif que ce bien se trouvait

comme les conclusions de la CGAM l'y invitaient, si l'Etat n'agissait pas en tant que son propre assureur pour le véhicule de police impliqué et s'il n'était pas, en conséquence, tenu de supporter la moitié

aisément déterminables des époux X... en 1991 et 1992 n'étaient pas tels que les échéances du prêt consenti par le CCF auquel les documents fiscaux avaient été communiqués et les agios en absorbaient la moitié

Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moweni Mapenge X... coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort

la convention du 20 mai 1980 stipulait clairement que "la marge bénéficiaire résultant de la différence entre les prix de revient déterminés ci-dessus et les prix de vente nets sera à partager par moitié

X... la moitié des sommes engagées par ce dernier pour leur acquisition; que, par ailleurs, la cour d'appel a rejeté les demandes de récompenses formées par le mari pour les sommes par lui exposées, entre

X..., alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé; que tout en diminuant de moitié les indemnités allouées par les permiers juges en motivant sa décision par des considérations identiques

liquidation de leurs droits respectifs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 janvier 2004), d'avoir dit que son mari lui avait consenti indirectement donation de la moitié