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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202767_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202768_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauwels, représentant la commune d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202580_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406245_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
possible » saches que tu me mets à défaut, pour une connerie à 100 balles ... on va se voir dans les yeux je veux voir ta gueule ... » A 18h41: « Ecoute [X] tu m'as très déçu .. tu es une grosse merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11379
21 novembre 2018
21 novembre 2018
prévalait de ce que son employeur la contraignait à cumuler trois postes de travail, ce qui avait entraîné un surmenage et une fatigue importantes, qu'il avait qualifié publiquement son « travail de merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Mais en sus, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que vous teniez des propos agressifs à l'encontre de la société dont « Clean Jet est une boîte de Merde », « D... est un nul qui ne comprend rien
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
fait remarqué que notre clientèle était essentiellement des touristes et qu'une fois éconduits, ils ne revenaient plus -le lundi 14 janvier 2013 vers 18h30, vous m'avez dit que " je faisais de la merde
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A cet égard, les propos tenus par Mme C à l'égard de Mme A**, " c'est toi la merde ", en réponse au juron " c'est pas vrai, putain de merde " prononcé par sa collègue, ne présentent pas un caractère de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccd
13 novembre 2014
13 novembre 2014
né le 21 Avril 1967 à CREIL (60) de nationalité française ... 34290 ESPONDEILHAN représenté par Me Marcel APAP de la SCP APAP, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Muriel MERAND,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD002501410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
The description of relevant domestic law may be found in Meral v. Turkey , (no. 33446/02, §, 27 November 2007), and Turgut and others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC004900209
10 avril 2018
10 avril 2018
communication to the applicants of the public prosecutor’s observation submitted to the Assize Court breached their right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006178311
30 juin 2015
30 juin 2015
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 61783/11 Merab
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923cf
4 février 2020
4 février 2020
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand
Source officielleChambre 1
DTA_2200862_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Meral - Portal - Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2306276_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben Merad
Source officielleChambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e2
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle a demandé à sortir de l'hôpital en soins libres, tout en s'opposant à tout protocole de soins avec des 'médicaments de merde'.
Source officiellePage 34 sur 117