Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

D, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juin 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision

C A, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux a rejeté sa demande de

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Merlet La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

F..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par la son syndic, la société Méribel Agence- Agence Jacques Front, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

YVES MERLET, REGULIEREMENT MANDATE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 7 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT M.

sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 2] ([Adresse 4]), représentée par Maître Denis BALTAZARD de la SAS MERMET

[M] [Y] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Merabi Murgulia, avocat (P526).

N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

° RG 23/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HR N° MINUTE : 2024/94 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB76 N° MINUTE : 2024/96 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

. - [Localité 4] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre