Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à Cayenne, en date du 21 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 14 juin 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 mai 2024, pourvoi n° 24-81.144

[W] [W] et [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui, après annulation du jugement du tribunal correctionnel et

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

X... est prévenu du délit d'escroquerie pour avoir établi deux déclarations écrites mensongères déposées respectivement le 30 novembre 2010 et le 7 mars 2012 auprès du conseil général du Bas -Rhin, dans

Olivier Z... et Laurence A... par la plainte de Jack B... qui prétendait qu'elles étaient fausses, tandis que le juge d'instruction était pour sa part saisi par la plainte de Nicole Y... du caractère mensonger

consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger A... coupable du délit de publicité mensongère

la société NSDLC a conforté sa position d'inventeur ; que cette présentation de la société NSDLC comme étant l'inventeur, tant lors des négociations que lors de la signature des Conventions, était mensongère

Le 18 mars 2020, ceux-ci ont été présentés au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, qui a ordonné leur incarcération au centre pénitentiaire de la Guyane. 4.

machine à écrire) ; qu'il a également eu un accident automobile fin 1987, et a fait payer la facture de réparation de celui-ci soit 2 113,68 francs, par le budget communal ; "alors que le simple mensonge

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme I... coupable de faux, d'escroquerie et exercice illégal de la profession de médecin alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie ne saurait se déduire de simples mensonges

saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1995 et 1996, altéré frauduleusement la vérité par apposition de mentions mensongères

qu'ils soient, n'en constituent pas pour autant la preuve de la fausseté des attestations" et "qu'aucun élément positif ne permet de conclure que les attestants ont sciemment rédigé ces attestations mensongères

avant toute réclamation, renoncé à utiliser les documents litigieux, aucune infraction pénale ne paraît constituée, la société Fougerolle, de bonne foi, n'ayant pas présenté en justice des documents mensongers

.. au sujet de son licenciement en 1990, qui sont largement antérieurs à l'expertise, ni les listings informatiques produits par la partie civile ne sont de nature à établir la preuve du caractère mensonger

par manoeuvres frauduleuses, une machination, c'est à dire la combinaison de faits, l'arrangement de stratagèmes, l'organisation de ruses, soit une mise en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge

Joseph coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs que : il résulte de l'enquête du service des fraudes que le caractère professionnel du matériel