[T] a été engagé par la société Razel Bec à compter du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

restant dues au vu de ces décomptes ; Attendu que, pour accueillir la demande en remboursement des factures des sociétés Caporali et Cotrex, l'arrêt retient que le coût des interventions sur la maçonnerie

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., maçon, de la pose de carrelages dans son domicile en mai 1986, l'a, après expertise ordonnée en référé en janvier 1993, assigné en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande

Sur le pourvoi formé par la société départementale d'HLM de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal d'instance de Mâcon

B... pour la maçonnerie et de M.

par la suite en règlement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la société SAD, assurée par les Mutuelles du Mans (MGFA) pour la maçonnerie-peinture

1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 1997), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1987, Mme Y... a chargé les consorts X..., entrepreneurs, de travaux de maçonnerie

X... a été embauché en qualité de maçon par M.

. ; que par acte du 14 novembre 1989, celui-ci et son épouse ont donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie et de travaux publics à la Sarl Z... ; que lors d'une assemblée

B... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 2 juin 2008 en qualité de maçon carreleur par la société Y..., celle-ci étant gérée par M.

qui serait le cas pour des éléments standardisés, mais de réutilisation après adaptation : elles constituent donc un élément substantiel de l'immeuble, certes détachables sans déperdition de matière maçonnée

maître de l'ouvrage, ne participaient à aucune réunion de chantier et n'avaient souscrit aucune assurance décennale et n'avaient aucun savoir particulier puisqu'ils travaillaient indifféremment comme maçons

Y... et la société Peltier dans leurs conclusions d'appel, les dommages subis portaient sur l'objet même des travaux de maçonnerie et plus précisément l'édification du gros oeuvre et non sur les existants

trouvait, ainsi, dans l'un des " lieux publics " visés par l'article L. 3341-1, auquel renvoie l'article R. 3353-1 ; qu'en effet, même si le taxi était stationné place de l'Etoile, angle avenue Mac-Mahon

° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER

de lyres ou cors de chasse de raccordement, et aménagement d'un regard permettant d'évacuer le gaz à l'extérieur en cas de fuite ; que l'absence de ces divers dispositifs ne saurait être imputée au maçon

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau