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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429634
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429635
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429642
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429644
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429656
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098102
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeC..., - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124483
1 mars 2013
1 mars 2013
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027193175
18 mars 2013
18 mars 2013
Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat français de l'industrie cimentière et de la Fédération de l'industrie du béton, et de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310387
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société 3A, de la SCP Matuchansky
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110740
28 novembre 2018
28 novembre 2018
où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10257
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301311
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115156
25 octobre 2013
25 octobre 2013
et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André (La Réunion), représentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028451738
30 décembre 2013
30 décembre 2013
réparation du préjudice subi par la commune ; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom de la commune ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155491
16 avril 2010
16 avril 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413098
25 juin 2010
25 juin 2010
1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487097
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU BARCARES, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856814
28 décembre 2012
28 décembre 2012
A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003646
28 mai 2014
28 mai 2014
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632393
16 février 2011
16 février 2011
A, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions
Source officiellePage 34 sur 471
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