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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08d

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100911

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

parcellaire cadastral ; qu'ils ont également assigné le directeur des services fiscaux du Val de Marne devant un juge des référés judiciaire pour qu'il soit condamné à rectifier le plan cadastral et les matrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90734

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

ARRET No 13/142 du 17 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathéo X... Ti Dian X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401968_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 7 janvier 2025, la commune d’Argilly a informé le tribunal qu’elle n’avait pas retrouvé la trace de la « matrice cadastrale 2005 » dans les archives communales.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327147_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

fondement de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les créances détenues sur la société Cannes Palace qu’elle avait acquises le 20 décembre 2012 auprès des sociétés First Trading et La Matrice

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e369

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Mate, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa88c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ana X... de Matos, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a739f901d4f689722e15

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP LCB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société MJ SYNERGIES précédemment SCP [V], agissant en qualité de liquidateur de la Société MATTES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789

Admin. suprême

16 septembre 1996

16 septembre 1996

   The first applicant, Matos e Silva, Lda. ("Matos e Silva"), is a private limited company entered in the companies’ register at Loulé (Portugal).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix. portes comprises Chambre 2 :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a61f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MORBIHAN - UDAF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-yves MATEL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216447

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

  Romania 04/06/2021 Niculae ALECU 1957 Bucharest Romanian Eleonora ARJOCA, Ionuţ MATEI, Antonie POPESCU The applicant was subjected to violence and injured during the crackdown on anti-government

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:28

droit européen

11 février 1999

11 février 1999

#Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110576

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

justifiées par des avis à tiers détenteur et des relevés de compte très antérieurs au 17 novembre 2009 (dettes fiscales, dettes CMSA, crédits Libravou, Soficarte, Sofinco), soit concernent l'EARL MATE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001953118

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

THE LAW In respect of Mato Anđelić The Court takes note of the friendly settlement reached between the parties.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b1ccdc6046d47b0634a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [J] [T] épouse [E] Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Jld

678177856d34da2cbdcdaf3d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée d'Axelle MATEOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e055

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

De la relation de Virginie X...et Michaël Z...est issu : - Mattéo, né le 1er mars 2005.

Source officielle