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Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208191_20220907

Administratif

7 septembre 2022

B A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la Ligue Ile-de-France de Rugby a prononcé la rétrogradation de l'équipe

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50758

Cassation

25 mai 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50355

Cassation

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 21-21.984 Demandeur(s) : la société Baie orientale de construction Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90633

Cassation

16 juin 2022

Cour de cassation, la société La Palmeraie, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Provence transactions immobilier, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90265

Cassation

2 mars 2023

[M] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 1022/22 Ordonnance n° : 90265 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [W] épouse [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90337

Cassation

16 mars 2023

[1] Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 1121/22 Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50402

Cassation

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50259

Cassation

8 mars 2022

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [U], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00175

Cassation

18 janvier 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50833

Cassation

10 mai 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50903

Cassation

16 mai 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50177

Cassation

4 janvier 2023

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [U], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50226

Cassation

7 février 2023

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P] [B], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50768

Cassation

24 mai 2023

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [M] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51708

Cassation

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51707

Cassation

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51137