Il est précisé que seule la chaise et le sol ont blessé la victime qui a souffert de lésions aux orteils du pied droit.

tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité du résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sein

X... à proximité de la machine dans ces conditions ne constituait pas l'exposition au risque prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui

C..., qui travaillait exclusivement en qualité de tourneur, à défaut d'être titulaire d'un "permis de pont" n'avait pas la responsabilité de la conduite de cette machine qui, en l'occurrence, était confiée

II ne peut être soutenu qu'il s'agirait d'avantages décidés seulement au sein de ces deux établissements.

l'expéditeur, des avaries ou pertes de marchandises qu'il a confiées au transporteur choisi par lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Mira d'organiser le transport d'une machine

B..., responsable qualité et méthode au sein de la société Plasthylen, chacun pour leur champ de compétence ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

A..., en qualité de représentant des créanciers de cette dernière font grief à l'arrêt d'avoir calculé l'astreinte sur la seule vente de six machines "condamnées par l'arrêt du 18 juin 1987" excluant d'autres

comparaître délivrée par la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Néanmoins, votre remplacement a dû être géré dans l'urgence par votre responsable dès 5'heures du matin.

Elle soulignait que l'accord, invoqué, d'avril 2005 avait un objet beaucoup plus large que la seule question des machines de tri.

CECCON, dans les circonstance suivantes : Jean-Marc DEVORT avait été embauché le 13 janvier 1999 dans le cadre d'un C.D.D. en qualité d'opérateur de machine, affecté, au sein de l'atelier plaque, sur une

Seule est contestée par l'[6] l'exposition professionnelle de M. [W] [O] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

articles 1315 et 1147 du Code civil; alors, enfin, que constituent les défauts de conformité non apparents à la réception ceux qui n'ont pu se révéler qu'après un usage prolongé de la chose et que seule