PARIS, toque : J091, avocat plaidant INTIMES Monsieur [T] [R], président de la S.A L'OREAL né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, assistée de Maître Gilles MATHIEU

APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER

Elle vaut offre de vente au profit locataire. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette offre pour se prononcer.

HPL DHUYS, RCS de [Localité 10] n°844682112, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

en date du 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 14] Non comparante et représentée par Me Matthieu

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

[F] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association transparency international France, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après l'intervention de Mme

Aux termes de l'article R. 231-1-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".

assignée en intervention forcée représentée par Me Mathilde A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique

Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 INTIMES Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [B] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu

ENTRE : DEMANDEUR : Mme [Y] [R] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU AMP-ETCM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX

en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathieu

La clôture, prononcée le 21 mai 2025, a été révoquée le 5 novembre 2025 pour permettre la constitution de Me Matthieu Leroy, au soutien des intérêts de Mme [O], puis de nouveau clôturée à la même date.

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant La Commune de [Localité 16], représentée par son Maire en exercice dûment habilité et domicilié es qualité [Adresse 36] [Localité 16] Représentée par Me RUEL substituant Me Mathieu