de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2011088716 APPELANTE SARL FINANCIERE MEDICIS représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Matthieu

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU A... : Attendu que M.

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

Une note en délibéré présentée pour la société Bois loisirs créations a été enregistrée le 25 novembre 2025.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde

.-86200 LOUDUN représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAT, avocat au barreau de POITIERS SAFER POITOU CHARENTES dont le siège social est 347 avenue de Limoges-79005 NIORT

A défaut d'accord amiable, le juge fixe l'indemnité comme en matière d'expropriation.

B... épouse D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de E... a créé, à compter du 4 septembre 2023, une voie verte sur la

commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu

préalable de travaux qu'il a déposée en vue de l'installation de quatre cent quatre-vingt-dix-huit panneaux solaires au sol sur les parcelles cadastrées section ZH nos 33 et 35 situées à Bouxières-aux-Bois

En matière de charge de la preuve, il appartient en principe à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

suivante 'entreprise qui réalise la fabrication et l'édification de l'ensemble des éléments bois ou dérivés du bois, d'une construction à ossature bois par ossature/panneaux ou structure panneaux/poutre

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à