J'en ai parlé à Claude et nous avons décidé de nous marier " ; que s'il est ainsi établi qu'en se mariant les parties ont poursuivi le but de régulariser la situation de Madame Y..., qui était entrée en

Gilles X..., demeurant Deje Marasul Tenerife (Ile Canarie), élisant domicile en l'étude de Maître Bernard Y..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, Mme C, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Montreuil, en deuxième vœu, une affectation en classe de 1ère STD2A dans le lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine, en troisième vœu, une affectation en classe de 1ère STD2A dans le lycée François Mansart

Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [C] [L] [Z] [H] né le 03 janvier 1977 à CLERMONT-FERRAND (63) 12 route de Marsat

de la GIRONDE, muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Maître Fabien MARSAT

l'entreprise Concept Construction démontre qu' un bornage est nécessaire avant tout travaux ; il prévoit en outre la démolition du mur par l'intérieur du garage des époux [E], et le mail du cabinet MANSAUD

de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me Armelle PHILIPPON MAISANT

Selon ce même lexique : « Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.

du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle

décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame [D] [S] épouse [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 INTIMÉ Me [G] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société COTTON'SPA, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frank MAISANT

respectivement les 19 juillet 2023 et 4 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiée société des mines de Saint Elie, représentée par Me Marcault-Derouard

être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard

INTERVENANTS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERILLE Maître [I]-[W] [T] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ETCI Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frank MAISANT

, toque : B0075 INTIMÉ Maître [X] [E] ès-qualités de mandataire judiciaire - liquidateur de la Société BSA demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frank MAISANT

B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 portant départ en retraite à compter du 1er janvier 2022 et liquidation de ses congés payés