PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 316, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (no 36, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05177 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2005 -Tribunal de Grande

PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 (no 49, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11982 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

(Seine-maritime), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société Grand Bazar Parisien, dont

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Le certificat médical initial du docteur [S] en date du 28 septembre 2013 fait état d'un traumatisme de la main gauche par choc direct.

MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 359, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande

(no 234, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 12520 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime à l'encontre de Mme A..., juge des enfants du tribunal de grande

DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔN E Grosse délivrée le : à : Me VASSEROT Parquet + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal de Grande

du 29/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 29 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN 8, rue Duplaa 64000 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR :

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

Cette somme a été utilisée par le couple pour financer les travaux de la maison constituant le domicile conjugal.

PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU JOUSSE, du cabinet Christian Finalteri, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

MONTPELLIER N° 16/21 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion

U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marion