2003, - prolongation du 7 mars 2003 au 30 avril 2003, - prolongation du 28 avril 2003 au 27 mai 2003, de plus, vous nous avez fait savoir que votre état de santé ne nous permet pas d'envisager la reprise

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Y... de déménager, donc automatiquement cela impliquerait des déplacements et surtout de la manutention de charges.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.V...

SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

Poulet-Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiques et des sociétés Sèle et Aurige, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

annexes", et, en "Pièces jointes", deux fichiers intitulés "Dire Voltaria" et "Pièces annexes 1 à 14", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, partant a violé l'interdiction

Vu les autres pièces du dossier.

, 213, 464-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé la prolongation de la détention provisoire des demandeurs pour une nouvelle durée de deux mois à compter du 20 mars

Pierre A... Michel A...

de Noël ; 2) l'intégralité des pièces relatives au marché public et à l'exécution des travaux de réfection du toit de l'église ; 3) « les pièces relatives à la mise en concurrence des marchés passés 

[Adresse 4] [Localité 5] défaillante ACTE INITIAL du 29 Mars 2018 reçu au greffe le 04 Mai 2018.

PIERRE, A MIS HORS DE CAUSE LA SA ELF-FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE DESDITS PREVENUS, SES PREPOSES, ET A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE

Matznetter est détenu depuis le 15 mai 1963; sa détention préventive proprement dite a été ordonnée le 20 mai 1963 en vertu des articles 175, paragraphe 2 et 4 et 180, paragraphe 1, du Code de procédure

Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [Z] né le 29 Mars

N° K 23-80.831 F-D N° 00326 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M.