Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

poursuivies ont été constatées entre le 4 janvier 1991 et le 12 juillet 1991, que les titres exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 28 mars

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44, alinéa 3, du Code de la route

instructions techniques qui ont été publiées le 26 décembre 1986 au Bulletin officiel du ministère des Transports n° 50 ; Qu'en l'état de ces énonciations, dès lors que l'article R. 44 du Code de la route

que l'affirmation, selon laquelle elle avait omis dans un premier temps volontairement de parler des violences subies dans la main courante déposée le jour des faits pour ne pas créer d'ennuis à son mari

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule

Fedinter, anciennement dénommée Pelegrina, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Groupe Duval, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 22-16.107 contre l'arrêt rendu le 10 mars

involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, du décret n° 87-231 du 27 mars

pourvoi formé par : - MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui pour blessures involontaires, infraction au Code de la route

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 212-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 215-1, L. 215-4, R. 212-1, R. 213-2, R. 213-5 du Code rural et des arrêtés ministériels des 17 avril 1981, 20 décembre 1983 et 1er mars

Jean-Marie A... 3°/ Mme Yannick  B..., épouse C... 4°/M. Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

Y... en remboursement d'une somme de 30 000 francs correspondant au montant d'un prêt qu'il prétend lui avoir consenti le 20 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

est survenue quelques semaines plus tard ; qu'une expertise judiciaire ayant imputé le mauvais fonctionnement de l'engin à une absence de rectification du vilebrequin avant le remontage et une mise en route

de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu du 4 mars