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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe57

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

00922 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle

Page 34 sur 88

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/04/2026

Voir →

Immatriculations

MARCAULT

SIREN 830853198Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

20/01/2026

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Créations

MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors

SIREN 892016676Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/12/2025

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Dépôts des comptes

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MARCAULT

SIREN 844882464Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/08/2025

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91135

Appel

17 février 2014

17 février 2014

APPELANT Monsieur Marcellin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91698

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTES GIE AREMA Immeuble CMA CGM-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe GIE MANUGUA Immeuble Rhino-Voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b46

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

APPELANTE SARL SOURIS ROUGE DOMAINE DE BIGLETTE-55 ALLEE DES ORCHIDEES-PLAISANCE 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0e

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES MANUGUA GIE Immeuble CMA/ CGM ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE AREMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1e

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Rose X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92068

Appel

23 février 2015

23 février 2015

APPELANT Monsieur Steve X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Julie FIGUERES (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabine Y... ... 97125 BOUILLANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET-TOQUE 63, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Valérie CHOVINO-AUBERT-TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec01

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622544

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

DE MAJORATIONS EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, A RAISON, NOTAMMENT, DE PROFITS DE LOTISSEMENT REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS AMENAGEES SITUEES A BAIE-MAHAULT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836849

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

d'annuler le décret du 20 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1d1fcdc6046d47310d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fournier -ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT 2- S.C.I. SCI LAVOISIER, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°484 157 367 dont le siège social est sis Impasse J.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04172_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'autres prises à partie par l'ancienne directrice des ressources humaines, depuis qu'elle a repris ses fonctions en avril 2014 sur un poste de secrétaire de direction au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf0

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a0

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b44

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LE TEMPS DE L'ENFANCE 5 Lotissement l'Ajoupa, La retraite La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00510

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

présentant les pièces suivantes : - le bordereau de renouvellement de l'hypothèque prise par le CRÉDIT AGRICOLE le 21 avril 1988, vol. 186, n° 135, prise sur un immeuble situé sur une parcelle sise à Baie-Mahault

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a9

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Media Cable Réunion, rue Ferdinand Forest, ZI Jarry à Baie Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ed

Appel

18 février 2013

18 février 2013

.. ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

la société civile immobilière (SCI) Sylvia, société de personnes qui a réalisé des travaux dans des bâtiments commerciaux situés en zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Source officielle