AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
00922 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
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MARCAULT
24/04/2026
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MARCAULT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/01/2026
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MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors
28/12/2025
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MARCAULT
21/10/2025
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MARCAULT
07/08/2025
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Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Marcellin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble
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