ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-21.079 contre l'arrêt n° RG 21/00891 rendu le 23 mars

travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque

Si cette marge devient négative, les prime brokers procèdent à des appels de marge (margin call) qui obligent alors le fonds à leur remettre des actifs supplémentaires en garantie.

Le redressement judiciaire de la SCI a été converti en liquidation judiciaire et l'ASL a renouvelé sa déclaration de créance le 4 mars 2022. 7.

Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...

X... de ce qu'il a renoncé au moyen visant l'arrêt du 22 octobre 1986 ;ii Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte prenant effet le 1er

591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de constatation en date du 23 mars

/ qu'elles faisaient valoir comme premier moyen de nullité l'absence de nouveauté de la revendication 1, ainsi que cela ressort spécialement des pages 3, 6, 7 et 13 des conclusions signifiées les 12 mars

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.

" de l'opérateur et de son " article 2-1-1 b)" concernant les prestations de "renvoi d'appels téléphoniques" sur un "site non pré-déterminé", invoquées par la société requise (mémoire, pp. 10 et 11, II

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'AVOIR condamné in solidum Elise Y..., Laurent F..., Rémi B..., Camille C..., Jean-Marc D..., Jonathan E...et Emmanuel Z.

Jean-Marc X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société TP multi services, domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 1er mars

Jean-Marc Z... et la société Le Coffret II ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans la nuit du 23 au 24 janvier 1992, l'effondrement de la toiture d'un centre commercial a causé des dégâts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après

Jean-Pierre X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-41.222 formé par M.

par le I de l'article 189 de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999, sur décision de la commission administrative spéciale, instituée par le II du même texte. 2.

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 27 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012

Une note en délibéré présentée par l’association requérante a été enregistrée le 2 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.