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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372100cd580146773f02a1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Jules, Samuel, Robert Y..., demeurant à La Chapelle-en-Serval (Oise), 2°/ La société civile immobilière du MARAIS
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7b1
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Attendu qu'à l'occasion de pourparlers en vue du recouvrement d'une créance entre la société Namur assurances du crédit, venant aux droits de son assurée, la société Garetta, créancière de l'EURL Margaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b4915
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Ambemaisons immobilière est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 6] dans lequel est exploité un restaurant indien par la société Tajj Mahal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210764
1 octobre 2020
1 octobre 2020
rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société des Marais
Source officielleChambre 4-6
65a237597ca18b0008e57f99
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B] [T] Représentant : Me Margaux LARABI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
30 mars 2018
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A...sont propriétaires, depuis 1969, d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Le Moulin de Margaux " à Margaux (Gironde) et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
31 mai 2005
Monsieur X... demande qu'il soit interdit à Monsieur Y... d'exercer son activité au 162, rue du Marais à Escaudoeuvres à compter de janvier 2002.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, et de Me Ellis pour l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b435
12 juillet 1971
12 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 23 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE MARAIS, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE EMISES PAR LA SOCIETE PLACHEZ ET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie
Source officiellechambre 1-14
6a0dd319cdc6046d4752102f
19 mars 2026
19 mars 2026
Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e61d3cdc6046d4760b122
16 avril 2026
16 avril 2026
Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
4 mai 2026
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb932cdc6046d47083cf7
7 mai 2026
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleJ.L.D.
69d6d5c4cdc6046d4792eaf4
8 avril 2026
8 avril 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144
23 mai 2018
23 mai 2018
Y..., charpentier, salarié de la société Mahaux, travaillant sur le chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient, dont la société Romuald, chargée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200574
3 mai 2018
3 mai 2018
Guy A..., 5°/ Mme Françoise A..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Magalie E..., veuve F..., 2°/ à M. Philippe F..., 3°/ à M.
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