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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005568
7 février 2007
7 février 2007
et des désagréments subis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192225
30 avril 2004
30 avril 2004
devant le président du tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198134
16 mai 2003
16 mai 2003
, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 9145 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177577
30 avril 2004
30 avril 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180680
29 novembre 2004
29 novembre 2004
dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 notamment son article 24 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148253
16 mai 2003
16 mai 2003
les dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008206916
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208822
27 octobre 2003
27 octobre 2003
fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137037
27 octobre 2003
27 octobre 2003
faire droit aux conclusions de la requête n° 240625 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
898 DOSSIER n 07 / 00167 ARRÊT DU 06 décembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, par Monsieur le Président SAINT- MACARY
Source officielleJCP REFERES
686c3dc8dd7001754d6255e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire MACARIO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 19 décembre 2023, la commune de Kerlouan, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur), conclut au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS (84260) ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy MACARY
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102314_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446498
1 mars 2001
1 mars 2001
En l’affaire Ada Maccari c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, substituant Me Margaroli
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00097_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePage 34 sur 92