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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
6274bb602799a9057d5dcea9
5 mai 2022
5 mai 2022
HODY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2bb
1 décembre 1998
1 décembre 1998
déclaration au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; qu'il s'agit là d'une formalité substantielle à laquelle il ne peut être suppléé par une lettre missive ; Attendu que Jean-Claude
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3924
14 mai 1991
14 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce58
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Jean-Claude, inculpé de proxénétisme aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant
Source officiellecr
613725c6cd580146774206a5
8 avril 1998
8 avril 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, avec dispense de révocation
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d27
4 juillet 1990
4 juillet 1990
pourvoi formé au nom de : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1990, qui après condamnation de Claude
Source officiellecr
613725bacd58014677420141
23 juin 1998
23 juin 1998
civile, contre l'arrêt n 145 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre l'Institut européen des entreprises, Jean-Claude
Source officielleciv2
61372325cd58014677405fdb
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Simon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58a
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
de non-concurrence qui doit être nécessairement limitée dans le temps ou l'espace, la clause dite de confidentialité ou de discrétion par laquelle un salarié, eu égard à sa formation et à sa position
Source officielle1re Chambre B
616246cdaf0a1de0eb1b65ef
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Mme [J] estime qu'un abattement de 30% doit être appliqué pour occupation et de 20% pour clause de retour et d'interdiction d'aliéner et de 30% pour indivision.
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
[Z] [X] ont violé la clause d'interdiction de se rétablir ; que l'application de la clause d'interdiction de rétablissement et le versement de l'indemnité forfaitaire ne sont pas soumis à l'exploitation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
4 juin 2026
comme une clause abusive car créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur alors que l'arriéré de M.
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c91
31 mai 2012
31 mai 2012
LE CONSISTOIRE ISRAELITE DE [Localité 42] C/ [B] [CX] [OS] [C] [K] [Z] ASSOCIATION POUR LES VALEURS ETHIQUES DE LA COMMUN Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1d
25 juin 1991
25 juin 1991
Dominique X..., 2°/ de Mme X..., née Simone Y..., demeurant ensemble à Paris (11e), ..., 3°/ de la société civile immobilière "Cité Prost", ayant son siège à Paris (11e), 2/4, cité Prost, défendeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300158
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Y... de sa demande reconventionnelle en réalisation forcée de la vente de la pleine propriété de l'immeuble, l'arrêt retient que les clauses de l'acte qui visent comme objet de la vente les seuls droits
Source officielleciv2
Donne défautc/Mmes X
61372141cd580146773f245b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Thérèse Papeil, 5°) Mme Bernadette, Simone D..., épouse de M. Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mmes X
61372148cd580146773f280b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Thérèse Papeil, 5°) Mme Bernadette, Simone D..., épouse de M. Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600542_20260219
19 février 2026
19 février 2026
article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 10 rue Boussès, cadastré AD n°609, propriété de la SCI Simon
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 76400 FECAMP Mademoiselle Béatrice Claude A... X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y...
Source officiellePage 34 sur 345