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1 099 résultats pour « Lunezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1911571_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2001611_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02023_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04587_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109452_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007813_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000187_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006273_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300401_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d54c25a97f0381f4cdf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

et les conditions étaient pour l'essentiel inchangées, la signature d'un nouveau contrat étant proposée dans un but d'harmonisation, à la suite de l'intégration de Lynx optique dans la guilde des lunetiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154625

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice en pharmacie mais semble avoir renoncé à ce projet car elle verse désormais une inscription en première année de BTS « opticien lunetier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003827423

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Milan KEKER 1962 Mirko KEZIĆ 1965   Luka KLISIĆ 1984   Saša KRGOVIĆ 1973   Lazar KUČ 1962   Vuko LAKETIĆ 1961   Radovan LALIĆ 1965   Zoran LEKOVIĆ 1955   Radmilo LUKETA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe1d49e0104f58f01a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Personne faisant l'objet des soins) né le 30/11/1990 à COTONOU (BENIN) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Benoît LUNEAU

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb7eb5d421e6c598001

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que le jugement serait rendu le 10 Avril 2025. 1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV FAITS ET PROCEDURE Le 30 mai 2023, Mme [Z] [B], monteur lunetier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503575_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en première année commune aux études de santé puis pour les années 2021-2022 et 2022-2023 en première année de licence sciences de la vie et enfin, pour l’année 2023-2024 en première année de BTS lunetier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210946_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208992_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur

Source officielle