prononcées pour crimes, et qu'il est à craindre qu'encourant une peine criminelle il cherche à échapper à l'action de la justice ; qu'après avoir exposé les raisons pour lesquelles l'information avait été longue

élément constitutif de l'infraction, qui a pour effet de modifier la gravité de la peine encourue lui conférant un caractère criminel ou délictuel, selon que cette séquestration a été plus ou moins longue

avant la vente par un huissier requis à cette fin par les acheteurs qui occupaient les lieux ; que ce constat d'huissier établi le 19 octobre 1990 était particulièrement précis et détaillé, décrivant longuement

Tribunal a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 / que les décisions doivent être motivées ; que la SMCA avait longuement

Julien qu'après la reprise en détail, écriture par écriture de la comptabilité des quatre dernières années, travail de longue haleine excédant la période de mise à pied conservatoire ; qu'à défaut, l'arrêt

clairement d'un acte ; qu'une telle volonté ne peut résulter du seul fait que le salarié d'une société dirigée par son père accepte sciemment de ne pas percevoir l'intégralité de son salaire pendant une longue

moyen unique du pourvoi incident formé par l'IFRTP : Attendu que l'IFRTP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'un salarié envoyé en détachement de longue

CETAT36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Réintégration à l'issue du congé de longue durée en surnombre magistrat judiciaire.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2004), que la commune de La Londe-les-Maures

Y... n'était pas, même avec son épouse, associé égalitaire ou majoritaire de la SARL AVF, la cour d'appel a violé les statuts de cette société dont il résultait que, tout au long de la vie sociale, M.

sur l'article 186-3 du code de procédure pénale, lorsqu'il résultait des pièces de la procédure que la qualification criminelle écartée dans l'ordonnance frappée d'appel avait été envisagée tout au long

accords laissent apparaître pour chaque jour de l'année, le nombre d'heures travaillées, les heures créditées, le cumul des heures créditées et un « solde par rapport au théorique » qui varie tout au long

une personne qui n'était pas partie en première instance, la cour d'appel a violé les articles 546, 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce même Code ; 2 / que tout au long

aggravantes que les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans par ascendant légitime, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que, "tout au long

cour d'appel a relevé que le salarié devait effectuer deux rotations chacune de trois jours prévues du 25 juillet au 27 juillet inclus, puis du 29 juillet au 31 juillet inclus, afin d'assurer les vols long-courrier

menace ou surprise sur mineure de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, lors de la plainte en compagnie de sa mère, et tout au long

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

consécutivement à l'accident de la circulation du 30 juillet 1992 ; "aux motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile que le cyclomoteur, chacun de leur côté, le long