Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les

SECTION DÉCISION Requête n o 78167/12 Sebastian KŁOSOWSKI contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 16191/07 Liubovi GUDEMA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

DÉCISION Requête n o 37057/11 Vitalii VLAS contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS J'interviens en ma qualité de postulant du Cabinet LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocats au Barreau de St Etienne - O R D

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

C D B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle

Lezi X... demeurant ... ; M.

pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de donner acte à la SCP Defrenois et Levis

Requête n o 15183/11 DISTRIBUZIONE AUTOMATICA BELLINI SAS contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société DTC-GM Distribution, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Jabla, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat M. et Mme A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Giverny, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 58394/11 R.A. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

A H et Mme G E épouse H, représentés par Me Lessi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du maire de la commune de Lambesc n° PC 013 050 21 M 0012 délivrant à la société Vinci

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17