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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5f
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
25 avril 2024
Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00057 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716b
4 avril 2024
4 avril 2024
a été débattue le 07 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
la société GTIE Lorraine, dont le siège est ..., 343 / de la société GTIE Oise, dont le siège est ..., 344 / de la société Lesens Vallée de l'Oise, dont le siège est ..., 345 / de la société Lesot
Source officielleChambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca6109
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: - Condamné le syndicat mixte de l'aéroport de [Localité 2]-Côte de Granit à verser à Madame [B] [D] une somme 28,80 euros au titre d'un rappel d'indemnité de servitude et ce, avec intérêts au tan légat
Source officielleChambre 1-7
6364ba58e405357f749ea5aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jugement du 26 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00737 APPELANTE Madame [W] [F] [Adresse 1] - [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e951
24 octobre 2024
24 octobre 2024
a été débattue le 28 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
18 janvier 2024
été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
SAADA du 30/10/1996 au 13/12/1996, Pascaline GIGNOLIN du 13/12/1996 au 14/4/1997, Nathalie LEGOUT (compagne d'Elie SAADA) du 14/4/1997 au 31/1/1998, et à nouveau Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
A... du 30/10/1996 au 13/12/1996, Pascaline GIGNOLIN du 13/12/1996 au 14/4/1997, Nathalie LEGOUT (compagne d'Elie A...) du 14/4/1997 au 31/1/1998, et à nouveau B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463
22 septembre 2015
22 septembre 2015
instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « la notification du jugement est intervenue le 30 décembre 2012, en sorte que l'appel principal régularisé au greffe de cette cour, le 11 janvier 2013, dans le délai légat
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Rouen a placé la société Etablissements Poulingue en redressement judiciaire et a désigné, d'une part, la SELARL Ajire, en la personne de Me Legout
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
7 avril 2026
individuelle, que : Le carton 13 contenant des outils de jardinage : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 14 contenant des équipements de sport : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 21 contenant des jouets Lego
Source officiellePage 34 sur 38