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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JULIE HOLLARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Adresse 3] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle

Page 34 sur 375

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TJ

Référés

69debe7ccdc6046d4740745b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de Lille statuant en référé a, sur la demande de Mme [W] [N] et Mme [F] [L], et à l’encontre de la société Laurier Automobiles [Localité 1], la société Ypo Camp JPG Loisirs et la société Leleu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195233

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

téléphoniques passés par ses clients à la gendarmerie de Sommières (avec dates et heures), relativement aux nuisances et troubles à l'ordre public résultant du fonctionnement du « city stade » de la commune de Lecques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73823cdc6046d473dbd2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506963_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3c

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur BAUMET, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b1

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur BAUMET, Conseiller .

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69e

Cassation

28 janvier 1991

28 janvier 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c90b

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9af

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca24

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbf9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd43

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

élevant les peines prononcées par les premiers jugesc/Henri Martin de X

61372558cd5801467741cefd

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle