CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 septembre 2023, le CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe, représenté par la SCP Lavalette

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102143_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Source officielle

1ère chambre - Référés

697c8405cdc6046d473ce53c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [K] [S] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

ANCO ATLANTIQUE situé [Adresse 24] à [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301398_20250507

Administratif

7 mai 2025

B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser une indemnité de 7 830, 79 euros bruts, à parfaire, à titre de rappels de traitements, ainsi

Source officielle

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc69

Appel

23 juin 2016

[Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE-GOFARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8dbc54ce979a1f09bf

Appel

30 juin 2015

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109188_20250829

Administratif

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre

Source officielle

7ème chambre

DTA_2110517_20250829

Administratif

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, l'Assistance publique- Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108719_20250805

Administratif

5 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce qu'il

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108767_20250805

Administratif

5 août 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00782_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003957_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laillet, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109577_20250805

Administratif

5 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce qu'il

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc172799a9057d5dcf75

Appel

5 mai 2022

au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : 1- [S] [N] , né le 07 Novembre 1961 à [Localité 6] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc242799a9057d5dcf7d

Appel

5 mai 2022

INTIMÉS : 1- [D] [T], né le 10 Octobre 1972 à [Localité 4], de nationalité Française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

605, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

inscrite au Barreau de la Charente, SAS [O] [U] - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Olivier ZAIGER, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Strasbourg et Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db74

Appel

27 avril 2023

le siège social est sis [Adresse 2], prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

Page 34 sur 41

← Précédent Suivant →