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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048078

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Versailles, l'a condamnée à payer, en réparation des préjudices résultant de la délivrance d'une autorisation de lotir un terrain insalubre, les sommes de 147 000 F à M. et Mme C..., 137 000 F à Mlle Laurence

Source officielle

Page 34 sur 748

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100869

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Pierre X... le 28 juin 1959, n'est pas établie alors même que la location de ces parcelles (lieu-dit Neez Sud pour les parcelles A 75 et / ou A 81, champ de Lahon pour la parcelle F. 491) est différente

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b2a

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y..., X..., Laurens et Chenal étaient salariés de la société Atelier graphique, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 2 juin 1993 et cédée, en application du plan de cession, à la société Atelier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305136_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

possible de mesurer les mérites du lauréat du concours externe de technicien supérieur d'étude et fabrication (TSEF) de 2ème classe par rapport au lauréat du concours interne de TSEF de 2ème classe de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68eddab5c8f5ccbb77339a13

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Sonia Bousquel, conseillère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 29 Novembre 2024 Appelante Société SIMPSON AND LAWRENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nelly COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 28 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

ET ASSOCIES, du barreau de PARIS SOCIETE AU PETIT PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège., 68 Bis et 70, Rue Nationale - 37000 TOURS Société MARC LAURENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f753eeeb05d6bf6564dabe

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représenté Madame [C] [Y] ès qualité d'héritière de Madame [G] [F] [Adresse 9] [Localité 17] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Laurence

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage équivalent et, d'autre part, de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des différents

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0db1c25a97f0381f4ee6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - HONG KONG Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87367

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

MICROLAMBDA PHYSIOTECHNIQUE Laurence Y... épouse Z... Raymond Y...

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CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a48

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aux entiers dépens, - débouter la SCP Patrick Médard, Agnès [H], Laurent Guedj, Hind [V], commissaires de justice associés, de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.'

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513085

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Laurent A tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61625102929f6bffa995b3bb

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'une part, une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice né de sa perte de revenus, sous astreinte de 150 euros par jours de retard, d'autre part, une somme de 50 000 euros en réparation des différents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747243

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Jean-Louis E..., demeurant ... de Ville à Nice (06000), Mme Dominique H... épouse G..., demeurant ..., Mlle Laurence D..., demeurant ..., M.

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