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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500122_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300005_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300595_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008119861
12 novembre 2001
12 novembre 2001
1ère formation, du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton de Latour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00357
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gip Creativ, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01212
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10817
10 juillet 2019
10 juillet 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01325
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007933814
13 septembre 1996
13 septembre 1996
ressort des pièces du dossier que, dans la commune d'Espalem, les terrains traditionnellement exploités en herbages naturels ne peuvent être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100926
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Attendu que le 26 juillet 2004, les époux X... ont fait remplacer par le garage Houssais les disques et plaquettes de freins du véhicule dont ils sont propriétaires ; que le 10 août 2005, le garage Lamour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00896
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10884
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement pétrolier avitaillement de [Localité 1], après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10119
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation partage et vie, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10229
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale de la mutualité française, de la SCP Thouvenin, Coudray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10231
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10167
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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