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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1963:32
28 octobre 1963
28 octobre 1963
Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 28 octobre 1963. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519657_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Laplane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Derlange, - et les observations de Me Laplane, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462941.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd13cdc6046d475a15eb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d79ecdc6046d475ada39
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ef9ccdc6046d475d134a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f01ccdc6046d475d1d99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 30/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a70dedcdc6046d47601aa8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00308
13 février 2013
13 février 2013
X..., engagé le 25 octobre 2004 par l'association Léo Lagrange Midi-Pyrénées en qualité de technicien informatique, a été licencié pour faute grave le 28 novembre 2007 ; Attendu que pour dire établi
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E], [Y], [R] [X] ( en leur qualité de membres de l’indivision [X]) représentée par le gérant d’immeuble le Cabinet LAPLANE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406426_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes l’a placé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2407599_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laplane, avocat de M.
Source officielleJLD
6a0f7cb9cdc6046d477efbd3
21 mai 2026
21 mai 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura
Source officielleciv1
61372178cd580146773f407a
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200665
15 juin 2023
15 juin 2023
fait installer par la société Menanteau Jacques, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), sur la toiture de bâtiments abritant son élevage de lapins
Source officiellePage 34 sur 230