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13 387 résultats pour « Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:125

CJUE

15 mars 1989

15 mars 1989

#Philippe Lambert και λοιποί κατά Directeur des services fiscaux de l'Orne και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance d'Argentan - Γαλλία.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Lambert, à verser à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0139 La S.A.R.L. 2M CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0460 La SAS CABINET LAMBERT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:62

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Warner-Lambert Company LLC ja Pfizer Ellas AE vastaan Minerva Farmakeftiki AE.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805cd1fb03057d9a4e18

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident SA CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Daniel LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee6c0cdc6046d47431b7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SYNDIC EQUITABLE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76b7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e620

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e624

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a3de6367a63fbf3d017

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a3e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Catherine SUTER, avocate [Adresse 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Lucie DU HAYS, avocate [Adresse 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Julia SOURD, avocate [Adresse 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Julia SOURD, avocate [Adresse 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206622_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Lambert, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lambert

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2425062_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L.

Source officielle