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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SALAYRE substituant Me Jean-baptiste LLATI
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fa
13 mai 2008
13 mai 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
12 mai 2022
Laille, aux fins de les voir condamner au paiement d'une dette de charges de copropriété.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle1re chambre sociale
6971fd5dcdc6046d473a7688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c47
19 octobre 2024
19 octobre 2024
de nationalité Congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Me Saïsa DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris - de Mme [B] [E] [G], (interprete en langue lari
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 552 002 313 02852 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Lallement
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfb
15 février 2005
15 février 2005
société Publicis SDG, dénommée depuis Publicis Koufra, à réaliser, par utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites des montres de la société Pierre Lannier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157456
31 août 2015
31 août 2015
In particular, he was accused of stealing a mobile telephone and certain other belongings from a person, causing pecuniary damage of 200 Georgian Laris (some 90 Euros). 4.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Instance de MEAUX - RG n° 11/04054 APPELANTE Madame [B] [T] [Z] [G] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : Mme Lalia X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-17300 ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 16/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
MARTY CATALA avocat au barreau de PARIS, toque : P008 Société BFM TV représentée par son président domiciliée en cette qualitéaudit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste LE ROY, SELARL DTA, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000053154146
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - ACTE D’INCORPORATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER (ART. 2 DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 ET ART. 2 DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1972) – CONSÉQUENCES DE SON ABSENCE DE CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE [RJ1] – POSSIBILITÉ
Résumé IA — à vérifierPRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1200177-1262014
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Croatie (requête n o 9720/02) Lalić c. Croatie (n° 9514/02) Plavšić c. Croatie (n° 13862/02) Les requérants sont tous des ressortissants croates.
Source officiellePage 34 sur 286