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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dd1c25a97f0381f4fbf
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3633
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Celui-ci avait en effet demandé, dans une déclaration télévisée, d’interdire la diffusion du film « Larry Flynt » et de retirer l’affiche en faisant la promotion au motif qu’ils avaient un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605372_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Maître Michel FABRE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
697371d5cdc6046d476ab635
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007869667
3 juin 1994
3 juin 1994
en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
de la SCI [Adresse 6], [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
de la SCI [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
barreau de NARBONNE APPELANT et d'autre part : COMMUNE D'[Localité 7], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié es-qualité [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Raymond LABRY
Source officielle3E CHAMBRE
69acad77cdc6046d47e28d6f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : ARIANE COURTAGES [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 838
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc Composition du Tribunal lience en Chambre du conseil du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405af
27 mars 1973
27 mars 1973
LAURY, BERNARD ET JACQUES ; QUE, LES REPRESENTANTS D'OCTAVE Z... AYANT DEMANDE LA RESCISION DE LA DONATION-PARTAGE POUR LESION DE PLUS DU QUART, PAULE Z...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections Lagarrigue et Lagarrigue-Labro
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069d6
2 juin 2016
2 juin 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
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