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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104734_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e7b
14 septembre 2005
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 mars 2005, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour
Source officielleciv1
613724c5cd580146774183d1
20 septembre 2006
20 septembre 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2006, la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[L] Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300129
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2014 la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100457
16 avril 2015
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannnotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300772
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300773
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300774
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301054
15 septembre 2010
15 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 2010 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301322
3 novembre 2010
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2010, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
APPELANTE : ASSOCIATION SOLENDI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège social 122 Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300303
9 mars 2010
9 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2009, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv2
613724d8cd58014677418d70
14 mars 2007
14 mars 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2007, la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51039
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 51039 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886686
30 mars 2011
30 mars 2011
publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE DE BRANVIEL et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946428
27 avril 2011
27 avril 2011
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226844
16 juin 2011
16 juin 2011
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellePage 34 sur 664