ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03466 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 02095 CT Mademoiselle Manuelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 02038 Madame

de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 Mars 2006, à : LA S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 04396 IT S. C. P.

La condamner aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel. Au soutien de ses prétentions M.

[Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 11] Madame [H] [B] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [K] [X] [Adresse 18] [Localité 5] tous représentés par Maître Christophe DE WATRIGANT de la SELAS CABINET LABORDE

COUR D'APPEL D'AGEN DU 18 Janvier 2006 1ère Chambre TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH C/ Bernard X...

avait fait "une exacte appréciation des faits de la cause ainsi que des moyens et prétentions des parties auxquels il a pertinemment répondu" et en adoptant les motifs du jugement entrepris, la cour d'appel

ce dispositif, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, la mention de la condamnation de l'entreprise Pyrénées Tours à verser à la demanderesse la somme de 41 207 francs, la cour d'appel

. ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

Dominique X..., domicilié..., 2°/ la société Docteur Dominique X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel

X..., engagé par la société Laporte a été désigné en qualité de représentant des salariés lorsque l'entreprise a été placée en redressement judiciaire ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

FAITS ET PROCEDURE : Vu le jugement du Tribunal d'Instance de LIBOURNE en date du 31 janvier 2007 ; Vu la déclaration d'appel de la SA. A. M.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 02653 CT

Par déclaration du 23 décembre 2021, Mme [T] a interjeté appel, désignant M.

juridictionnelle RG N : 00/01170 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

SERIS SECURITY Sur appel du jugement du CPH de [Localité 11] du RG : 21/00107 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 00981 LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE