avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

.-59220 DENAIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..

né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

N° RG 25/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET

N° RG 25/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

11 Février 2011 par le Tribunal d'Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANTE Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

SUNCLEAR DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [M] [O] [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

L'ERMITAGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat

de Me Eliane GAZAN, avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE

LILLE INTIMÉE Société de droit belge HARDY BOUW prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Veurnseweg 528 ELVERDINGE IEPER (BELGIQUE) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE