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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110559

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100503

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, MmeDuval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110100

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110066

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110039

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chabannes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110776

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110783

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110199

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

W... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme O..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101007

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100940

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100945

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100771

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110485

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100714

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110449

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110343

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110580

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110519

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100064

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle