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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 15 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205966_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2206080_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) FMG Architecte doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2008368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 18 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2413806_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... s’est, par ailleurs, vu refusé un titre de séjour en qualité d’étranger malade par un arrêté du préfet du Calvados du 16 juillet 2025, portant également obligation de quitter le territoire français
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
22 janvier 2010
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE : [E] [O] née en [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Par lettre du 13 juin 2005 il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 25 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
3 mai 2007
Le 20 juin 2002, le matériel de télésurveillance a été livré et installé et la vidéo-surveillance du bureau a été mise en service à la même date.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 88-145 du 15
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3158
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2408279_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2024, M. C...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c761
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, il a été fait droit à la demande du ministère public qu'il soit conféré à cet appel un effet suspensif.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308055_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance datée du 12 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 13 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2110063_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que, par courrier du 19 juillet 2021, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies d'Ile-de-France a informé la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2300457_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2020, 30 juin 2020, 5 janvier 2021, 3 mars 2021 et le 14 avril 2023, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RGR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me
Source officiellePage 34 sur 65